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Nouveau régime préventif du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme La transposition de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance étend les connaissances professionnelles des intermédiaires, ainsi que des responsables de la distribution : vous devez maintenant maîtriser la législation anti-blanchiment si vous vendez des produits « Vie ». Vous trouverez en bas de page les textes légaux relatifs à la .....
Le code sectoriel relatif à la distribution des produits financiers est entré en vigueur en 02/2013 en remplacement des "Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers". Vous trouverez les documents suivants en bas de page Le nouveau code sectoriel L'annexe 1 (NB:le code comporte maintenant 7 annexes au lieu de 6 précédemment) Les utilisateurs partenaires de Brocom trouveront ici les annexes 6 à 7. Les autr .....
Par écrit ! Source : Dossier Feprabel Suffisance d'une communication orale ? Faut-il vraiment toujours le faire par écrit ? Il faut absolument un écrit car il faut pouvoir en apporter la preuve dans le futur ; soit lors d'un contrôle de la C.B.F.A., soit éventuellement devant un juge qui en demanderait la justification. Faut-il faire signer le document par le client ? Le document doit-il être renvoyé par le client ? Que doit-on faire s .....
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