Contenu

Pénales, administratives et éventuellement civiles ! Source : Dossier Feprabel Si je n’utilise pas les fiches sectorielles, suis-je automatiquement en défaut ? Quels sont les risques encourus en cas de non-exécution ? Quelle est la sanction réglementaire en cas de non respect de l’obligation du DI ? Pour les sanctions (voir encadré ci-dessous). Si vous n'utilisez pas les fiches, vous devez remplir votre devoir d'information… Autrem .....
EFP - Rue de Stalle 292B - 1180 Bruxelles Formation obligatoire organisée par Feprabel - en priorité pour ses membres - et pour les courtiers non-membres de Feprabel la législation TWIN PEAKS II entrera en vigueur le 30 avril 2014. Cette législation implique un certain nombre de nouvelles obligations pour vos bureaux, c’est pourquoi la FSMA a estimé nécessaire d’imposer un cours obligatoire de 6 heures sur le sujet (sanctionné pa .....
Pour tout le monde ! Source : Dossier Feprabel Les mêmes mesures seront-elles prises au niveau des compagnies et des banques ? Les banques le font-elles ? Les agents bancaires sont-ils également concernés ? Pourquoi est-ce le courtier uniquement (et pas les compagnies) qui est concerné ? Les garages doivent-ils aussi le faire ? En Belgique, et c'est unique en Europe, toute la distribution est concernée. Le devoir d'information s'applique .....
EFP - Rue de Stalle 292B - 1180 Bruxelles Formation obligatoire organisée par Feprabel - en priorité pour ses membres - et pour les courtiers non-membres de Feprabel la législation TWIN PEAKS II entrera en vigueur le 30 avril 2014. Cette législation implique un certain nombre de nouvelles obligations pour vos bureaux, c’est pourquoi la FSMA a estimé nécessaire d’imposer un cours obligatoire de 6 heures sur le sujet (sanctionné pa .....
Université de Mons- Auditoire Stievenart - 53, rue du Joncquois - 7000 Mons Formation obligatoire organisée par Feprabel - en priorité pour ses membres - et pour les courtiers non-membres de Feprabel la législation TWIN PEAKS II entrera en vigueur le 30 avril 2014. Cette législation implique un certain nombre de nouvelles obligations pour vos bureaux, c’est pourquoi la FSMA a estimé nécessaire d’imposer un cours obligatoire de 6 .....
Avant la souscription ou au moment de celle-ci ! Source : Dossier Feprabel Dans quels cas ce devoir est-il d'application ? Qu'appelle-t-on « modification importante » ? Le devoir est d’application pour toute nouvelle affaire et avenant significatif. Généralement, une modification importante nécessite l'émission d'un avenant (qui n'est pas simplement un avenant d'ordre). C'est évidemment subjectif mais le bon sens pratique du courtier .....
Source : Dossier Feprabel Quel est le taux actuel de mise en oeuvre chez les courtiers et ailleurs ? Selon une enquête de Teledesk : les courtiers ont une bonne connaissance du dossier. 85 % estiment en avoir une bonne connaissance, 15 % estiment ne pas en connaître les détails, 43 % le mettent systématiquement en pratique, 25 % le mettent partiellement en pratique, 32 % ne le mettent pas (encore) en pratique. Qui est responsable .....
Source : Dossier Feprabel L'origine de cette réglementation vient d'un directive européenne qui a été transposée en droit belge par la loi du 22 février 2006 (Voir encadré « historique »). Et dont les arrêtés d'application en ce qui concerne le devoir d'information sont en vigueur depuis le 1er mars 2007. Historique 14 novembre 1961: Arrêté royal instaurant les conditions d’exercice de la profession de courtier d’assurances. .....
Lieu de la formation : Burogest - Avenue des dessus de Lives 2, 5101 Namur Horaire : de 9h30 à 17h00 Un lunch sandwich vous sera offert. Inscription via le site de Feprabel http://www.feprabel.be/?q=fr/node/1085
Lieu de la formation : Aula Magna (salle Foyer du Lac) à Louvain-La-Neuve - Place Raymond Lemaire, 1 -1348 Louvain-la-Neuve Horaire : de 9h30 à 17h00 Un lunch sandwich vous sera offert. Inscription via le site de Feprabel http://www.feprabel.be/?q=fr/node/1085

Pages

d