Code sectoriel relatif à la distribution des produits financiers

Le code sectoriel relatif à la distribution des produits financiers est entré en vigueur en 02/2013 en remplacement des "Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers".

Vous trouverez les documents suivants en bas de page

  • Le nouveau code sectoriel
  • L'annexe 1 (NB:le code comporte maintenant 7 annexes au lieu de 6 précédemment)

Les utilisateurs partenaires de Brocom trouveront ici les annexes 6 à 7.

Les autres utilisateurs professionnels recoivent ces documents lors de leur participation à la formation obligatoire en lutte anti-blanchiment.