Formation en lutte anti-blanchiment

Nouveau régime préventif du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

La transposition de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance étend les connaissances professionnelles des intermédiaires, ainsi que des responsables de la distribution : vous devez maintenant maîtriser la législation anti-blanchiment si vous vendez des produits « Vie ».

Vous trouverez en bas de page les textes légaux relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

De quoi s’agit-il ?

Dans sa circulaire du 12 juillet 2005, la FSMA rappelle aux entreprises relevant de sa compétence que la loi du 12 janvier 2004, modifiant la loi du 11 janvier 1993 leur impose de mettre en place de nouvelles mesures de prévention et de détection des opérations visant à blanchir des capitaux ou à financer le terrorisme.

Article 9 de la loi

«Les organismes et les personnes visés aux articles 2, 2bis et 2ter prennent les mesures appropriées pour sensibiliser leurs employés et leurs représentants aux dispositions de la présente loi. Ces mesures comprennent la participation de leurs employés et de leurs représentants concernés à des programmes spéciaux afin de les aider à reconnaître les opérations et les faits qui peuvent être liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et de les instruire sur la manière de procéder en pareil cas.»

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Concrètement, le règlement de la FSMA contraint ces organismes à former leurs employés et leurs représentants afin de les aider à reconnaître les opérations et les faits qui peuvent être liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et de les instruire sur la manière de procéder en pareil cas.

Article 40 du règlement

«§ 1er L’obligation de formation et de sensibilisation à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme visée à l’article 9 de la loi, concerne les membres du personnel des organismes et toute personne qui les représente en qualité d’indépendant,
- dont les tâches en relation avec les clients ou les opérations les exposent au risque d’être confrontés à des tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,
- ou dont les tâches consistent à développer des procédures ou des outils informatiques ou autres applicables à des activités sensibles du point de vue de ce risque.
§ 2. La formation, la sensibilisation et l’information régulière du personnel visent notamment:
- à acquérir les connaissances et développer l’esprit critique nécessaire pour détecter les opérations atypiques;
- à acquérir la connaissance des procédures qui est nécessaire pour réagir adéquatement face à de telles opérations,
- à intégrer adéquatement la problématique de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans les procédures et outils développés pour être appliqués à des activités sensibles du point de vue de ce risque.»

Suis-je concerné ?

La loi du 12 janvier 2004 étend le champ d’application ratione personae de la loi du 11 janvier 1993 aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires en assurances qui exercent leurs activités professionnelles, en dehors de tout contrat d'agence exclusive, dans le groupe d'activités "vie". Tous les employés et représentants de ces organismes doivent donc à présent maîtriser la législation anti-blanchiment.

Qu’est-ce que je risque ?

En outre, cette connaissance professionnelle devient l’une des conditions d’agrément des intermédiaires auprès de la FSMA. Ceci signifie que dorénavant vous risquez la radiation de votre inscription par la FSMA.

Que dois-je faire ?

Pour permettre aux intermédiaires d’acquérir les nouvelles compétences imposées par la loi, Insert et d'autres organismes poursuivent l'organisation d'une formation consacrée :

  • à la nouvelle réglementation anti-blanchiment ;
  • aux obligations incombant aux intermédiaires d’assurances ;
  • à la répartition des tâches entre assureurs et intermédiaires.

L’organe de contrôle prévoit que cette formation doit être suivie avec fruit. Ce qui implique la réussite d’un examen à l’issue de la formation. Les formations mises en place à cet effet par Insert sont évidemment agréées par la FSMA.

Qu’est-ce que j’y gagne ?

Cette formation constitue pour toutes les personnes concernées la garantie de satisfaire à la nouvelle obligation légale.

Comment m'inscrire à une formation?

Des cours spécialisés en formation anti-blanchiment sont agréés par la FSMA. Contactez un de ces organismes pour planifier la formation.Vous pouvez également vous inscrire via Insert.