La transposition de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance étend les connaissances professionnelles des intermédiaires, ainsi que des responsables de la distribution : vous devez maintenant maîtriser la législation anti-blanchiment si vous vendez des produits « Vie ».

A cette fin, les fédérations professionnelles (Feprabel, FVF, Assuralia et UPCA) vous proposent de suivre une formation anti-blanchiment agréée par la FSMA. Cette formation vous permettra également de signer une fois pour toute les "Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers".

Le menu de gauche vous donne accès aux textes légaux relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour participer aux formations veuillez consulter le site web de Insert.

Dans sa circulaire du 12 juillet 2005, la FSMA rappelle aux entreprises relevant de sa compétence que la loi du 12 janvier 2004, modifiant la loi du 11 janvier 1993 leur impose de mettre en place de nouvelles mesures de prévention et de détection des opérations visant à blanchir des capitaux ou à financer le terrorisme.

Article 9 de la loi
«Les organismes et les personnes visés aux articles 2, 2bis et 2ter prennent les mesures appropriées pour sensibiliser leurs employés et leurs représentants aux dispositions de la présente loi. Ces mesures comprennent la participation de leurs employés et de leurs représentants concernés à des programmes spéciaux afin de les aider à reconnaître les opérations et les faits qui peuvent être liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et de les instruire sur la manière de procéder en pareil cas.»

Concrètement, le règlement de la FSMA contraint ces organismes à former leurs employés et leurs représentants afin de les aider à reconnaître les opérations et les faits qui peuvent être liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et de les instruire sur la manière de procéder en pareil cas.

Article 40 du règlement
«§ 1er L’obligation de formation et de sensibilisation à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme visée à l’article 9 de la loi, concerne les membres du personnel des organismes et toute personne qui les représente en qualité d’indépendant,
- dont les tâches en relation avec les clients ou les opérations les exposent au risque d’être confrontés à des tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,
- ou dont les tâches consistent à développer des procédures ou des outils informatiques ou autres applicables à des activités sensibles du point de vue de ce risque.
§ 2. La formation, la sensibilisation et l’information régulière du personnel visent notamment:
- à acquérir les connaissances et développer l’esprit critique nécessaire pour détecter les opérations atypiques;
- à acquérir la connaissance des procédures qui est nécessaire pour réagir adéquatement face à de telles opérations,
- à intégrer adéquatement la problématique de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans les procédures et outils développés pour être appliqués à des activités sensibles du point de vue de ce risque.»

La loi du 12 janvier 2004 étend le champ d’application ratione personae de la loi du 11 janvier 1993 aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires en assurances qui exercent leurs activités professionnelles, en dehors de tout contrat d'agence exclusive, dans le groupe d'activités "vie". Tous les employés et représentants de ces organismes doivent donc à présent maîtriser la législation anti-blanchiment.

En outre, cette connaissance professionnelle devient l’une des conditions d’agrément des intermédiaires auprès de la FSMA. Ceci signifie que dorénavant vous risquez la radiation de votre inscription par la FSMA.

En outre, cette connaissance professionnelle devient l’une des conditions d’agrément des intermédiaires auprès de la FSMA. Ceci signifie que dorénavant vous risquez la radiation de votre inscription par la FSMA.

Pour permettre aux intermédiaires d’acquérir les nouvelles compétences imposées par la loi, Assuralia, Feprabel, FVF et l’UPCA, ci-après "les associations", organisent une formation de six heures consacrées :

L’organe de contrôle prévoit que cette formation doit être suivie avec fruit. Ce qui implique la réussite d’un examen à l’issue de la formation (inclus dans les six heures de cours). Les formations mises en place à cet effet par Insert, Brokers Training et Feprabel sont évidemment agréée par la FSMA.

Insert, Brokers Training et Feprabel proposent des tarifs différents.

Néanmoins, les prix demandés incluent au minimum : la formation, un syllabus, les "Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers" et l’attestation de suivi.

Cette formation constitue pour vous la garantie de satisfaire à votre nouvelle obligation légale en seulement trois heures et pour une participation de € 60.

Cette formation vous permettra également d’être repris dans une banque de données – constituée par Brocom (que vous en soyez membre ou non) consultable par chaque entreprise d’assurance et par la FSMA – en tant qu’intermédiaire ou responsable de la distribution dûment formé "anti-blanchiment".

En outre, au terme des trois heures de formation, vous serez invités à signer une fois pour toutes les "Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers" élaborées par les associations. Ces règles de conduite sectorielles explicitent vos obligations notamment en matière d’information précontractuelle et de lutte contre les mécanismes particuliers ainsi que vos nouvelles obligations anti-blanchiment. Signer ce document vous évitera d’avoir à multiplier les démarches auprès de chaque entreprise d’assurances.

Vous pouvez vous inscrire sur le site web de Insert.